# Facture électronique 2027 et nouvelles sociétés

> Selon le calendrier annoncé de la réforme de la facturation électronique, les sociétés créées doivent s'équiper : ce que cela change pour vos offres.

Source : https://signaux-entreprises.fr/guides/facture-electronique-2027-nouvelles-societes - Mis à jour le 15 octobre 2026.

## L'essentiel

- Selon le calendrier annoncé : réception pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026 ; émission pour les PME et micro-entreprises dès le 1er septembre 2027.
- Ce calendrier est repris de sources tierces concordantes ; il doit être vérifié sur impots.gouv.fr avant toute communication commerciale.
- Une société qui vient d'être créée doit choisir un outil conforme dès ses premières factures : c'est un moment d'achat pour les éditeurs et experts-comptables.
- Les nouvelles sociétés sont repérables dans les créations publiées au BODACC, livrées sans nom de dirigeant.

La réforme de la facturation électronique entre en vigueur par étapes. Pour un éditeur de logiciel de facturation, un cabinet comptable ou une plateforme agréée, les sociétés qui viennent de se créer sont des prospects naturels : elles n'ont pas encore d'outil installé.

> **Attention :** les dates ci-dessous sont celles du calendrier annoncé, relevées dans des sources tierces concordantes. Nous n'avons pas pu les confirmer sur le site officiel au moment de la rédaction. Vérifiez-les sur [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-passe-la-facturation-electronique) avant de les citer à un prospect.

## Le calendrier annoncé

- **1er septembre 2026** : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent aussi en émettre.
- **1er septembre 2027** : l'émission devient obligatoire pour les PME, les TPE et les micro-entreprises, avec la transmission des données de transaction (« e-reporting »).

Les factures doivent circuler par une plateforme agréée, dans un format admis. Les sanctions éventuelles et les détails techniques évoluent : renvoyez toujours vos prospects vers la source officielle.

## Pourquoi les nouvelles sociétés sont concernées

Une société créée en 2026 émettra ses premières factures dans un cadre où la réception électronique est déjà exigée et où l'émission le sera bientôt pour elle. Elle a donc intérêt à choisir dès le départ un logiciel ou un cabinet conforme, plutôt que de migrer ensuite. Les acteurs concernés :

- **éditeurs de logiciels de facturation et de gestion** ;
- **experts-comptables** qui proposent déjà un outil intégré (voir la page [experts-comptables](https://signaux-entreprises.fr/experts-comptables)) ;
- **plateformes de dématérialisation partenaires** et banques professionnelles.

## Comment repérer les nouvelles sociétés

Les créations de sociétés sont publiées au BODACC. Dans Signaux Entreprises, un événement de création indique la raison sociale, le SIREN, la forme juridique, le capital, l'adresse du siège, le code NAF et la date, avec un lien vers l'annonce. Les pages publiques [nouvelles sociétés](https://signaux-entreprises.fr/nouvelles-societes) montrent la forme des données, par exemple en [Gironde](https://signaux-entreprises.fr/nouvelles-societes/gironde-33).

Seules les sociétés sont livrées : les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs, pourtant concernés par la réforme, n'apparaissent pas dans nos livraisons. C'est un choix de protection des données personnelles, qui réduit mécaniquement le nombre de créations suivies. Une partie des créations sont donc hors de portée de ce flux.

## Construire une accroche honnête

- Appuyez-vous sur un fait vérifiable : « votre société vient d'être immatriculée », pas sur une affirmation sur sa situation fiscale.
- Citez la date d'obligation de sa catégorie en renvoyant au site officiel.
- Proposez une aide concrète (essai, démonstration, cabinet partenaire) plutôt qu'une pression sur l'échéance.

## Cadre de la prospection

Pour contacter l'entreprise par e-mail, utilisez une adresse professionnelle, rattachez le message à la fonction du destinataire (gestion, finance), identifiez-vous et proposez un moyen simple de ne plus recevoir de messages. Voir le guide [Prospection B2B et RGPD](https://signaux-entreprises.fr/guides/prospection-b2b-rgpd-donnees-publiques).

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## Questions fréquentes

### Quelles dates retenir pour la réforme ?

Selon le calendrier annoncé : 1er septembre 2026 pour la réception par toutes les entreprises et l'émission par les grandes entreprises et ETI ; 1er septembre 2027 pour l'émission par les PME et micro-entreprises. À vérifier sur impots.gouv.fr.

### Une société créée en 2026 est-elle concernée ?

Oui, dans la logique de la réforme elle doit être en mesure de recevoir des factures électroniques et, à la date d'obligation de sa catégorie, d'en émettre. À vérifier sur le calendrier officiel.

## Textes de référence

- [impots.gouv.fr, page officielle sur la facturation électronique (à consulter pour le calendrier à jour)](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-passe-la-facturation-electronique)
- [Cegid, calendrier de la facture électronique (source tierce)](https://www.cegid.com/fr/facturation-electronique/facture-electronique-obligatoire/calendrier-facture-electronique/)
- [BODACC (DILA), annonces de créations](https://www.bodacc.fr/)