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FAQ Signaux Entreprises

Réponses aux questions fréquentes : données du BODACC, personnes morales, RGPD, segments, livraison par e-mail, CSV et webhook, tarifs.

Mis à jour le

Cette page rassemble les réponses aux questions les plus fréquentes. Voir aussi Comment ça marche et Contact.

Produit

Qu’est-ce que Signaux Entreprises ?

Un service en ligne qui lit chaque jour le BODACC, repère les événements d’entreprises (transferts de siège, cessions de fonds, créations, modifications de capital, changements de dirigeant) et les livre par segment, par e-mail, CSV ou webhook.

Qu’est-ce qu’un segment ?

Un filtre que vous définissez : types d’événements, départements et, à partir de l’offre Pro, secteur d’activité (NAF), forme juridique et capital minimum. Chaque segment alimente vos livraisons.

Quand reçois-je les événements ?

Une annonce est livrée à sa publication au BODACC, qui intervient après l’acte : le délai dépend du greffe et de l’événement. Le récapitulatif est quotidien (offres Solo et supérieures) ou hebdomadaire (offre Gratuit).

Données et RGPD

D’où viennent les données ?

Du BODACC (DILA, Licence Ouverte), croisé avec le répertoire Sirene de l’Insee (Licence Ouverte 2.0). Chaque événement renvoie vers l’annonce officielle. Nous ne modifions pas le contenu des annonces, mais le classement automatique des événements peut comporter des erreurs.

Livrez-vous des noms de dirigeants, des e-mails ou des téléphones ?

Non. Seules des données de personnes morales sont livrées. Vous enrichissez vous-même, sous votre responsabilité. Voir le guide Prospection B2B et RGPD.

Les entrepreneurs individuels sont-ils inclus ?

Non. Ils sont exclus, ainsi que les unités à diffusion partielle dans Sirene. Une société peut demander son retrait par le formulaire Signaler (SIREN indiqué).

Où sont hébergées mes données ?

Chez OVHcloud, en France. Les e-mails passent par Brevo ; les paiements passeront par Stripe à l’ouverture de la facturation. La mesure d’audience se fait sans cookie. Détails dans la politique de confidentialité.

Tarifs

Combien coûte Signaux Entreprises ?

Pendant la bêta, le service est gratuit. Les offres prévues sont Gratuit, Solo (19 € HT par mois), Pro (59 €) et Équipe (149 €) ; elles sont détaillées sur la page Tarifs. Les testeurs seront prévenus au moins 30 jours avant toute offre payante.

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Les événements d’entreprises publiés au BODACC, filtrés selon votre cible et livrés sous forme de leads.