Les présentes mentions légales s’appliquent au site signaux-entreprises.fr (ci-après « le Site ») et au service en ligne Signaux Entreprises (ci-après « le Service »). Elles sont établies conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
- Éditeur : Tahar Ifrah, personne physique
- Statut : projet en phase de test (bêta) : aucune activité commerciale et aucune facturation pendant la bêta
- Courriel de contact : support@signaux-entreprises.fr
- Téléphone : 06 66 88 46 51
- Adresse : 9 rue Ampère, 94500 Champigny-sur-Marne
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2. Directeur de la publication
Tahar Ifrah, éditeur du site à titre personnel.
3. Hébergeur
Le Site et le Service sont hébergés en France par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- N° de TVA : FR 22 424 761 419
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07 [à vérifier avant publication]
4. Nature du service
Signaux Entreprises est un service en ligne, gratuit et en phase de test, d’information et d’aide à la prospection commerciale : il lit les annonces du BODACC, les complète avec le répertoire Sirene et en livre une sélection aux utilisateurs. Signaux Entreprises n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique. Les informations affichées proviennent d’annonces publiques et peuvent comporter des erreurs ou des retards : vérifiez-les sur l’annonce officielle. Les contenus pédagogiques publiés sur le Site (guides, FAQ) sont fournis à titre d’information générale. Les conditions d’utilisation du Service figurent dans les CGU de la bêta.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, les éléments graphiques, les logiciels et la marque Signaux Entreprises sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf courte citation avec mention de la source.
Les annonces du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) sont des données publiques produites par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), et le répertoire Sirene est produit par l’Insee ; les deux sont mis à disposition sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (s’ouvre dans un nouvel onglet). Signaux Entreprises les réutilise dans le respect de cette licence et mentionne la source de chaque événement (lien vers l’annonce) et la date de mise à jour.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité. Les informations juridiques du Site sont susceptibles d’évoluer avec la loi et la jurisprudence ; vérifiez toujours les textes en vigueur (par exemple sur Légifrance (s’ouvre dans un nouvel onglet)) et, en cas de doute, consultez un avocat. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’usage du Site, dans les limites prévues par les CGU de la bêta.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Légifrance, BODACC, CNIL, impots.gouv.fr, etc.). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. Tout lien vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur.
8. Données personnelles et cookies
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9. Droit applicable
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