Sommaire de l’article
L’essentiel
- Les ventes et cessions de fonds de commerce sont publiées au BODACC : adresse du fonds, nature, prix et vendeur figurent dans l’annonce.
- Le repreneur choisit ses prestataires : expert-comptable, banque, assurance, énergie, caisse, fournisseurs pour les cafés-hôtels-restaurants.
- On ne connaît pas toujours l’acquéreur ni son intention de changer de prestataires : l’annonce est un signal à qualifier.
- Signaux Entreprises ne livre que des personnes morales, sans nom de dirigeant ni coordonnée personnelle.
Un fonds de commerce, ce sont la clientèle, l’enseigne, le droit au bail et le matériel d’une activité. Sa vente est soumise à publicité légale : elle est publiée au BODACC. Pour les fournisseurs et les prestataires, chaque annonce marque un changement de propriétaire, donc un moment où les habitudes d’achat sont redistribuées.
Ce que contient une annonce
Une annonce de vente ou de cession de fonds indique, selon les cas : l’adresse du fonds, la nature de l’activité, la date, le prix et l’identité du vendeur. Signaux Entreprises la complète avec Sirene et la livre avec le lien vers l’annonce officielle. Les chiffres du marché donnent l’ordre de grandeur : environ 48 000 ventes et cessions de fonds ont été publiées en 2025 d’après un comptage réalisé par l’étude de marché du produit sur l’API du BODACC (13/10/2026).
Pour un vendeur qui est une société, le vendeur est livré ; Signaux Entreprises ne livre pas de données d’entrepreneurs individuels. Voir le hub cessions de fonds pour un aperçu par département, par exemple la Gironde.
Qui peut en faire un prospect
- Experts-comptables : le repreneur ouvre une nouvelle comptabilité. Voir la page experts-comptables.
- Fournisseurs des cafés, hôtels et restaurants : boissons, alimentation, vaisselle, logiciels de caisse. Voir la page fournisseurs CHR.
- Banques et assureurs : financement de la reprise, assurance du local et de l’activité.
- Énergie et télécoms : un nouvel exploitant peut renégocier ses contrats.
Ce que l’annonce ne dit pas
- Qui est le repreneur n’est pas toujours exploitable : l’acquéreur peut être une société en cours de création.
- Le concept : un restaurant peut devenir un autre type d’établissement.
- Le calendrier : l’annonce est publiée après l’acte, avec un délai variable. La date de l’annonce est un repère, pas la date de reprise effective.
Une méthode de qualification en quatre temps
- Ouvrez l’annonce du BODACC depuis le lien de l’événement et relevez la date et l’adresse du fonds.
- Vérifiez le secteur d’activité (code NAF) : le besoin diffère entre un commerce de détail et un restaurant.
- Cherchez l’acquéreur : s’il s’agit d’une société, vous la retrouvez via son SIREN dans les registres publics.
- Contactez avec un message lié à la reprise (« vous venez de reprendre ... »), jamais sur un ton qui suppose des informations privées.
Mettre en place un segment
Sélectionnez l’événement « cession de fonds », vos départements et, avec l’offre Pro (ouverte à tous pendant la bêta), un secteur. Recevez les événements en e-mail, en CSV ou par webhook. Si vous couvrez plusieurs types de prospects, créez un segment par cible : un par secteur, ou un par zone de tournée.
Cadre légal
Les données livrées sont celles de sociétés. La prospection ultérieure d’un interlocuteur par e-mail suit les règles de la CNIL pour le B2B (adresse professionnelle, objet lié à la fonction, identification, opposition) : voir Prospection B2B et RGPD. Un autre signal complémentaire est le transfert de siège.
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Questions fréquentes
Combien de cessions de fonds sont publiées chaque année ?
Environ 48 000 annonces de ventes et cessions de fonds en 2025, selon un comptage de l’étude de marché de Signaux Entreprises à partir de l’API Opendatasoft du BODACC (comptage du 13/10/2026).
L’annonce indique-t-elle le prix ?
Souvent, mais pas toujours. Quand il figure dans l’annonce, il est repris dans l’événement.
Textes de référence
- BODACC, jeu de données Opendatasoft (DILA) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- BODACC sur data.gouv.fr (Licence Ouverte) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Ce guide est informatif, à jour à la date indiquée, et ne couvre pas tous les cas particuliers.